Assurance emprunteur
Assurance emprunteur à Grenoble : changer de contrat avec la loi Lemoine
Changer d'assurance emprunteur, c'est possible à tout moment, et souvent moins cher que le contrat de votre banque.
Rédigé par Guillaume Mauduit, courtier indépendant (IOBSP) depuis 2013 — ORIAS 13009487. Mis à jour le .
L'assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Les banques l'exigent en pratique, mais vous n'êtes pas obligé de prendre leur contrat : depuis la loi Lemoine, vous pouvez choisir un autre assureur et en changer à tout moment. C'est souvent l'un des postes sur lesquels on peut faire le plus d'économies.
Pourquoi changer
Les avantages de la délégation d'assurance
- Un tarif souvent inférieur à celui du contrat groupe de votre banque
- Loi Lemoine : changement d'assurance à tout moment, sans frais
- Pas de questionnaire de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans
- Garanties équivalentes ou supérieures à celles de la banque
- Accompagnement complet : devis, souscription, envoi à la banque
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Loi Lemoine
Changer d'assurance en cours de prêt : comment ça marche
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Une condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Cette équivalence s'apprécie à partir d'une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), parmi lesquels votre banque retient ceux qu'elle exige.
Une fois votre demande transmise, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou la refuser. Un refus doit être motivé. Si elle accepte, elle émet un avenant à votre offre de prêt, sans frais.
Santé
Le questionnaire de santé n'est plus toujours demandé
Pour les prêts immobiliers, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé si deux conditions sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, et le prêt est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Exemple : un couple emprunte 380 000 € et s'assure à 50 % chacun. La part assurée est de 190 000 € par personne : sous réserve de terminer le remboursement avant 60 ans, aucun des deux n'a de questionnaire à remplir.
Sources : service-public.fr, aeras-infos.fr, Comité consultatif du secteur financier.
Droit à l'oubli et convention AERAS
Si vous avez été atteint d'un cancer ou d'une hépatite C, vous n'avez plus à le déclarer à l'assureur 5 ans après la fin de votre protocole thérapeutique, en l'absence de rechute. C'est le droit à l'oubli.
Pour d'autres pathologies, la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») prévoit des conditions d'accès à l'assurance, selon une grille de référence mise à jour régulièrement. Chaque situation est particulière : vérifiez votre cas avec votre médecin, et consultez la grille officielle sur aeras-infos.fr.
Je peux vous aider à identifier les assureurs adaptés à votre situation, dans le respect de la confidentialité de vos informations de santé.
Sources : service-public.fr, aeras-infos.fr, Comité consultatif du secteur financier.
Vocabulaire
Les garanties, simplement
Décès et PTIA
Le capital restant dû est remboursé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
ITT (incapacité temporaire de travail)
L'assurance prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail, après un délai de franchise.
IPT et IPP (invalidité permanente totale ou partielle)
L'assurance intervient selon votre taux d'invalidité et les conditions du contrat.
Quotité
La part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À deux, on peut choisir 50 % chacun, ou 100 % chacun pour une protection maximale.
Délai de carence et franchise
Le délai de carence est la période après la signature pendant laquelle une garantie ne joue pas encore. La franchise est le nombre de jours d'arrêt avant le début de l'indemnisation.
TAEA
Comparer le vrai coût
Pour comparer deux assurances, regardez le TAEA, le taux annuel effectif de l'assurance, indiqué dans l'offre de prêt. Il exprime le coût de l'assurance sur toute la durée du prêt. Comparez toujours à garanties équivalentes : une assurance moins chère qui couvre moins bien n'est pas une économie.
Questions fréquentes
L'assurance emprunteur en pratique
Puis-je changer d'assurance emprunteur si mon prêt est déjà en cours ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.
Ma banque peut-elle refuser mon changement d'assurance ?
Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes. Elle doit répondre sous 10 jours ouvrés et motiver un éventuel refus.
Dois-je remplir un questionnaire de santé ?
Pas si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Au-delà, le questionnaire reste demandé.
L'assurance emprunteur est-elle plus chère après 60 ans ?
Le tarif tient compte de l'âge et de l'état de santé, il augmente donc souvent avec l'âge. La délégation d'assurance et, en cas de risque de santé aggravé, la convention AERAS peuvent toutefois permettre d'obtenir des conditions plus adaptées qu'un contrat de groupe bancaire.
Le changement d'assurance emprunteur a-t-il un coût pour moi ?
Non. Lorsque vous changez d'assurance, votre banque ne peut vous facturer aucun frais pour modifier votre offre de prêt. L'étude et le devis sont gratuits et sans engagement.
Combien pouvez-vous économiser ?
Un devis en 5 minutes pour connaître votre économie potentielle sur votre assurance de prêt actuelle.