Imposée par les organismes de crédit lors de la signature d’un prêt immobilier, l’assurance PTIA est une garantie emprunteur qui accompagne l’assurance décès. Cette protection couvre l’assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie résultant d’une maladie ou d’un accident.

Le souscripteur bénéficie d’une prise en charge du remboursement de son crédit immobilier dans le cas où la PTIA, l’empêche d’exercer toute occupation ou toute activité qui lui rapporte un gain ou un profit.

Également appelée IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et assimilable à l’invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale, la PTIA est l’état de santé dans lequel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants :

• s’alimenter ;
• se vêtir et se déshabiller ;
• faire sa toilette ;
• se lever, se coucher et s’asseoir.

La garantie PTIA ne s’adresse qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans. Quand le souscripteur a atteint cet âge limite, l’indemnisation cesse de facto. C’est également le cas lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.

Il faut par ailleurs souligner qu’en fonction de la compagnie d’assurance, le niveau de garantie peut différer.

Important : Pour bénéficier de l’indemnisation, l’assuré doit se soumettre à un examen médical, une fois que son état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé. C’est le service médical de l’assureur qui est tenu de réaliser l’examen. Un médecin-conseil de la compagnie évalue l’état de l’assuré afin de déterminer qu’il y a bien Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Cette évaluation est effectuée sur la base de la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale. Les compagnies d’assurance se permettent toutefois d’apporter leur propre appréciation.

Résultat, la définition de la PTIA diffère d’un assureur à un autre et une personne que la Sécurité sociale reconnaît atteinte de PTIA peut ne pas l’être par une compagnie d’assurance.

Vous vous demandez ce qu’est la garantie IPT ? Chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’invalidité permanente totale (IPT). En général, il s’agit d’une incapacité physique ou mentale correspondant à la deuxième catégorie d’inaptitude de la Sécurité sociale. Elle renvoie à un taux d’invalidité supérieure à 66 %.

Ci-après les définitions de quelques assureurs :

• « L’Assuré est considéré en invalidité permanente totale (IPT), lorsqu’il présente, à la suite d’un accident ou d’une maladie garantie et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66 % ».
• « Est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale par l’Assureur, l’Assuré reconnu, après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit ».
• « Invalidité physique ou mentale consolidée avant l’échéance annuelle du contrat suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré et constatée par l’Assureur mettant l’Assuré dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité sociale) ».

L’évaluation et la déclaration de l’invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale (IPT) est prononcée au moment où votre état de santé est considéré comme définitif, c’est-à-dire non évolutif. C’est ce qu’évoque la partie « après consolidation de son état » dans les définitions précédentes. À partir de cette date, vous devez passer un examen médical pour vérifier si vous êtes victime d’une IPT.

ImportantVous êtes examiné par un médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Il est tenu de déterminer votre taux d’invalidité permanente, en se basant sur le barème médical précisé dans le contrat d’assurance emprunteur. Pour ce faire, le praticien croise votre taux d’invalidité fonctionnel et votre taux d’invalidité professionnel.

L’incapacité fonctionnelle fait référence à l’inaptitude d’une personne à réaliser certains actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, se laver, s’habiller, etc.) Par exemple, la perte d’un doigt induit un taux d’incapacité fonctionnelle compris entre 5 et 8 %. La perte des deux membres supérieurs de 90 % et l’amputation d’une jambe de 65 %.

L’incapacité professionnelle renvoie quant à elle à la diminution de l’aptitude à accomplir des tâches professionnelles, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Pour déclencher la couverture IPT, votre taux d’invalidité doit être supérieur à celui fixé par le contrat d’assurance emprunteur.

Garantie IPT : les exclusions de garantie

La couverture de l’assurance IPT se déclenche seulement si l’invalidité totale est détectée avant un âge limite. Le plus souvent, il s’agit de 65 ans.

Toutes les compagnies d’assurances disposent d’une liste d’exclusions. Elle présente les conditions dans lesquelles l’indemnisation n’est pas activée. Les assureurs excluent en règle générale :

• Les invalidités permanentes totales résultant d’un métier à risque (militaire, pompier…) ;
• La pratique d’une activité sportive dangereuse (parachutisme, cascade, plongée…) ;
• Une maladie liée à l’alcool ou les stupéfiants ;
• Des blessures volontaires.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez procéder au rachat de l’exclusion de garantie. En contrepartie du versement d’une surprime, vous pouvez bénéficier d’une couverture. Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à lire les clauses du contrat d’assurance emprunteur avant de le signer.

Garantie IPT assurance emprunteur : quelle prise en charge par l’assureur ?

Il existe deux possibilités concernant l’indemnisation de l’emprunteur :

• la compagnie d’assurance prend le relais du remboursement des mensualités du prêt immobilier ;
• la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû à compter du 1er jour de la déclaration de l’IPT ou après l’application d’un délai de franchise.

Le remboursement des mensualités du prêt (rente mensuelle)

Dans le cas de la prise en charge du remboursement des échéances de votre prêt immobilier, vous êtes soumis à des contrôles réguliers. La compagnie d’assurance vérifie régulièrement si votre état de santé s’améliore.

Si votre taux d’invalidité baisse en dessous de 66 %, l’assureur ne sera plus tenu de vous indemniser. Ainsi, si vous ne pouvez plus payer les échéances de votre crédit, vous serez contraint de revendre votre bien immobilier. La banque dispose même de la possibilité de saisir votre logement, dans les cas extrêmes.

Votre âge influe sur la prise en charge des échéances par l’assureur. Avec la garantie IPT, la couverture cesse de s’appliquer une fois l’âge de retraite atteint. Plus vous êtes âgé, plus l’indemnisation est réduite. S’il vous reste encore plusieurs années de remboursement, vous risquez de vous retrouver dans une situation difficile pour régler les échéances restantes.

Enfin, vous pouvez faire face à une autre situation complexe. C’est le cas si votre état de santé vous contraint à déménager, en raison notamment d’une mobilité réduite. La revente de votre bien immobilier peut alors s’avérer incontournable. Résultat, vous ne pouvez plus bénéficier de la prise en charge de vos échéances par la compagnie d’assurance.

Bon à savoirle montant de l’indemnité versée peut aussi être calculé sur la base de votre perte de revenus. Si votre salaire est maintenu de façon partielle ou totale, la part remboursée sera moins élevée, voire inexistante.

Le remboursement du capital restant dû

Votre crédit immobilier est soldé par le biais d’un règlement unique réalisé par l’assureur. Recourir à cette solution vous octroie une certaine sérénité financière, en vous libérant de votre dette. Il rompt vos engagements vis-à-vis de l’établissement bancaire. De plus, vous n’avez pas à vous soumettre aux contrôles de santé de la compagnie d’assurance.

Une fois le prêt immobilier soldé, vous disposez de votre bien comme vous l’entendez. Vous pouvez décider de le revendre ou bien le réaménager.

En résumé, la garantie invalidité permanente totale (IPT) est un produit d’assurance relativement complexe. Les conditions à remplir pour bénéficier d’une prise en charge sont assez nombreuses. Concernant cette indemnisation, il est recommandé d’opter pour le solde du prêt. Cette option semble accorder une meilleure couverture et une plus grande liberté.

La garantie Incapacité permanente partielle est une solution d’assurance couvrant l’emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie affecte son état physique ou mental. Cet événement le rend partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu. Il peut rencontrer des difficultés à rembourser son crédit. Dans une telle situation, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier contracté par l’assuré.

Important: L’indemnisation dépend de certains paramètres, entre autres l’âge de l’assuré au moment de l’accident ou de la maladie, sa profession ou encore son taux d’invalidité. La garantie IPP s’applique seulement si le taux d’incapacité est compris entre 33 et 66 %.

La période de consolidation

À la suite de l’accident ou la maladie, l’état de la personne finit par se stabiliser. Elle est dite « consolidée ». Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que la victime peut se faire examiner par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Ce dernier est tenu de déterminer si les séquelles physiques ou mentales de l’accident entraînent réellement une incapacité permanente partielle. Pour ce faire, le praticien évalue le taux d’invalidité de l’assuré en fonction de la nature de son infirmité, son état général, son âge, ses aptitudes et qualifications professionnelles. 

Quels sont les différents taux d’invalidité ?

Le contrat d’assurance de prêt immobilier comporte un tableau affichant les différents taux d’invalidité. Ce tableau croise le taux d’incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d’incapacité fonctionnelle.

Pour comprendre ces deux types de taux, référons-nous aux taux correspondant à la perte d’une main.

Pour comprendre ces deux types de taux, référons-nous aux taux correspondant à la perte d’une main.

Le taux d’invalidité fonctionnelle d’une telle infirmité est la même pour tout assuré. Le taux d’invalidité professionnelle est différent selon la profession du souscripteur. Par exemple, s’il est un employé de bureau ou un pianiste.

Ci-après, retrouvez une liste de séquelles accompagnées du taux d’invalidité correspondant :

• La perte d’une phalange équivaut à un taux d’invalidité de 1% ;
• La paralysie ou la perte d’un doigt et la perte de l’odorat renvoient à un taux de 1 à 5% ;
• La perte d’un orteil, celle d’un genou avec une prothèse et celle d’une oreille correspondent à un taux de 15 à 20% ;
• La perte d’une jambe et celle d’un pied équivalent à un taux de 25 à 30% ;
• La perte d’une main non dominante correspond à un taux de 30 à 40% ;
• La perte d’une main dominante et celle d’un bras renvoient à un taux de 40 à 50% ;
• La perte d’une jambe et celle de la vue donnent lieu à un taux de 50 à 60% ;
• Un traumatisme très grave et une paraplégie correspondent à un taux de 60 à 100%.

La prise en charge du remboursement du crédit grâce à la garantie Invalidité permanente partielle 

Il est possible de profiter d’une prise en charge d’une partie des échéances mensuelles, si l’IPP est couverte par l’assurance emprunteur. L’indemnisation, intégrale ou partielle, dépend de la quotité assurée. Son montant dépend de la perte de revenu ou bien de la mensualité de l’emprunt immobilier. L’indemnité est versée soit à compter du 1er jour d’IPP, soit après application d’un délai de franchise.

En outre, la couverture est différente si le crédit immobilier a été souscrit par un emprunteur unique ou à deux. Dans le premier cas, l’assurance IPP indemnise le seul assuré. Dans le second cas, la garantie couvre séparément les co-emprunteurs. L’indemnisation est répartie entre les deux souscripteurs. Cette répartition est souvent effectuée en tenant compte des revenus de chaque emprunteur et de leur part dans le remboursement du prêt.

Il est recommandé de choisir une quotité d’IPP supérieure à 100 %. Cela permet de se prémunir d’une perte de revenu résultant du décès de l’un des souscripteurs. À titre d’illustration, si l’emprunteur est assuré à 100 %, le remboursement se fera à hauteur de 100 %. Si les deux souscripteurs décident de se faire assurer à 50 % chacun, le remboursement ne sera que de 50 %. Le co-emprunteur sera tenu de rembourser les 50 % restants lui-même.

Enfin, il est important de souligner que la prise en charge des remboursements est limitée dans le temps. Celle-ci est généralement restreinte au moment où le souscripteur atteint l’âge de 65 ans.

Assurance IPP : quelles exclusions ?

La garantie IPP ne prend pas en charge quelques invalidités résultant de certaines circonstances risques. Il faut se référer au contrat d’assurance pour connaître la liste d’exclusions imposée par l’assureur.

À noter que cette liste diffère d’une compagnie d’assurances à une autre. Néanmoins, les exclusions les plus couramment citées par les assureurs concernent :

• Une invalidité causée par une pathologie non indiquée dans le questionnaire médical ;
• Une incapacité résultant d’une tentative de suicide ;
• Une inaptitude consécutive à un record ou à une tentative de record ;
• Une invalidité faisant suite à une guerre.
• Une incapacité liée à une maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants ;
• Une inaptitude causée par des blessures volontaires.

Les assureurs refusent d’accorder une garantie IPP aux souscripteurs exerçant un métier à risque (sapeur-pompier, militaire, etc.) ou des activités sportives dangereuses (parachutisme, plongée sous-marine, etc.)

Les points clés pour une bonne protection avec la garantie IPP

Vous souhaitez disposer d’un contrat complet pour votre assurance de prêt, intégrant la garantie Invalidité permanente partielle ? Plusieurs points sont à surveiller.

• Assurez-vous que l’IPP couvre bien les risques liés à votre profession. En effet, certains contrats distinguent l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle, ou l’impossibilité d’exercer toute activité amenant à une rémunération. Les exclusions les plus courantes concernent l’exercice d’un métier dangereux (pompier, militaire, etc.) et les activités sportives dites à risque.
• Sélectionnez le contrat vous convenant le mieux entre offres forfaitaires ou indemnitaires. Les contrats indemnitaires permettent de bénéficier d’un remboursement en cas de baisse de revenus professionnels. La prise en charge correspond au complément de votre salaire, duquel est retirée la participation de la Sécurité sociale pour votre invalidité. Vous disposez d’une indemnité. Avec un contrat forfaitaire, vous recevrez une somme fixe et déterminée à l’avance, peu importe le montant de l’indemnisation proposée par la Sécurité sociale.
• Vérifiez bien que la protection est valable même si vous n’exercez pas d’activité professionnelle au moment de la souscription de contrat. En effet, certains assureurs ne prennent pas en charge le remboursement si l’assuré n’a pas d’emploi au moment de la signature initiale, même s’il est en poste au moment où il bascule en situation d’invalidité.
• Surveillez bien les durées de franchise et de carence. La franchise désigne le moment s’écoulant entre la survenue de votre incapacité, et le début de prise en charge par l’assurance (vous êtes couvert, mais il y a un décalage avant le remboursement des mensualités). Ce délai peut courir de 1 à 6 mois. Il est parfois possible chez certains assureurs de voir un nouveau délai de franchise appliqué si vous rechutez en incapacité après une première maladie (et une période d’immobilisation).
• Enfin, vérifiez quelle est la durée d’indemnisation à laquelle vous avez le droit en cas d’invalidité. Certains contrats limitent la durée d’indemnisation dans le temps (jusqu’aux 65 ans de l’assuré, par exemple).

 Le choix de son assurance IPP

En disposant d’une garantie IPP, vous disposez d’une couverture complète pour votre assurance de prêt. Cela signifie inévitablement que le taux d’assurance va augmenter, car celui-ci est fonction du niveau de garantie. Plus vous disposez d’une couverture élevée, plus le taux sera haut.

Voilà pourquoi vous avez tout intérêt à chercher un contrat d’assurance individuelle, et non l’assurance collective par défaut de la banque. Puisque le niveau des garanties de votre assurance emprunteur est élevé, faites jouer la concurrence. Trouvez la meilleure offre, au meilleur taux, en sollicitant plusieurs assureurs.

Il est recommandé de signer un contrat auprès des courtiers en ligne proposant des solutions adaptées au profil de l’emprunteur. De plus, leurs formules intègrent des garanties équivalentes au contrat proposé par l’établissement bancaire de l’emprunteur. Tant que les garanties proposées sont identiques à celles de la banque du client, celle-ci est légalement tenue d’accepter la délégation d’assurance. Contactez dès aujourd’hui MonCourtierPerso.fr pour en savoir plus.

Un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail peut vous causer des séquelles, vous empêchant de reprendre une activité professionnelle. Dans le cas où vous avez contracté un crédit immobilier auprès d’un établissement financier, cette situation peut devenir extrêmement pesante.

Vous pouvez rencontrer des difficultés à rembourser les mensualités de votre prêt. Pour se prémunir d’un tel désagrément, les compagnies d’assurances proposent une solution pouvant s’avérer très utile : la garantie incapacité temporaire totale de travail. Elle est aussi connue sous le nom de gêne temporaire totale (GTT) ou déficit fonctionnel temporaire (DFT).

Important : L’assurance ITT prend le relai du remboursement des échéances jusqu’à ce que vous puissiez exercer à nouveau une activité rémunérée. Toutefois, la couverture se déclenche seulement si l’incapacité de travail est totale, même si elle n’est que temporaire.

La garantie ITT est incluse de façon optionnelle dans les contrats d’assurance emprunteur. Elle est néanmoins obligatoire dans le cadre d’un achat résidentiel.

Comment est évaluée l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

L’Incapacité temporaire totale de travail doit être prononcée par un médecin expert choisi par la compagnie d’assurances.

Au cours d’un examen médical, le praticien évalue votre état de santé entre :

• Le moment de l’accident (ou de la maladie) ;
• La consolidation.

Pour considérer l’invalidité comme totale, le taux d’invalidité doit être égal à 100 %. C’est par exemple le cas si vous êtes victime d’un traumatisme grave, causant une tétraplégie. En dessous des 100 %, l’incapacité est qualifiée de partielle (classe 1, 2, 3 ou 4). Si vous perdez un bras, votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 60 %. Pour la perte de l’ensemble de vos dents, il varie de 10 à 15 %.

Garantie ITT : quelle prise en charge par la compagnie d’assurances ?

Vous avez le choix entre deux modes d’indemnisation :

• La prise en charge indemnitaire : la couverture est effectuée à hauteur de la perte de revenus. Les indemnités versées par la Sécurité sociale sont prises en compte ;
• L’indemnisation forfaitaire : vous êtes indemnisé au forfait, selon une quotité convenue en amont avec l’assureur. Si vous êtes l’unique emprunteur, la quotité est en général de 100 % du prêt immobilier. Vous profitez d’une prise en charge de l’intégralité de vos mensualités. Si vous avez souscrit le crédit à deux, la quotité peut être de 50 % pour chacun d’entre vous. Seule la moitié du montant de votre dette est alors couvert. Le reste demeure à la charge de votre co-emprunteur.

Le contrat d’assurance prévoit deux statuts pour estimer votre revenu de référence :

• Le statut de salarié (correspondant à une activité rémunérée) ;
• Le statut de travailleur non salarié ou TNS (travailleurs indépendants, comme les commerçants, les artisans, les professions libérales…)

L’indemnisation s’arrête immédiatement au moment où vous reprenez une activité, après consolidation de votre état de santé. La prise en charge cesse dans le cas où vous faites valoir vos droits à la retraite.

Bon à savoir!! Une clause de votre contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Les conditions et la durée de la couverture diffèrent d’une compagnie d’assurances à une autre. De ce fait, une lecture attentive des clauses du contrat est recommandée.

Garantie ITT assurance emprunteur : y a-t-il des délais de franchise ?

Vous n’êtes pas indemnisé immédiatement, à partir du moment où vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, un certain délai est prévu avant la prise en charge.

Appelé délai de franchise, ce laps de temps diffère d’un assureur à un autre selon :

• Votre âge ;
• Votre état de santé ;
• Votre profession.

Ainsi :

• Les travailleurs non-salariés (TNS), les professions libérales devront compter 15, 30, 45 ou 60 jours avant d’être indemnisés ;
• Les souscripteurs de contrats avec un délai de franchise classique devront patienter 90 jours ;
• Les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée, du fait de leur activité professionnelle ou des conventions collectives, devront attendre 180 jours.

Bon à savoir!! Si l’incapacité devient permanente ou excède 3 ans, celle-ci est reclassée. D’autres couvertures s’appliquent. Il s’agit des garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou invalidité permanente totale (IPT).

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Il existe des cas où l’interruption de l’activité rémunératrice n’est pas prise en charge par l’assureur. D’une manière générale, les exclusions concernent les arrêts maladie en raison :

• D’une affection psychologique (dépression, fatigue chronique, etc.) ;
• D’une affection disco vertébrale (hernie discale, lombalgies, etc.) ;
• D’une interruption pour grossesse difficile ;
• D’une maladie en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
• De blessures volontaires.

Les arrêts de travail dus à un accident relatif à l’exercice de certains sports dangereux ne donnent pas lieu à une indemnisation. Si vous pratiquez une activité extrême, il est recommandé de le déclarer à la compagnie d’assurances lors de la signature du contrat. Celle-ci pourra accepter de vous couvrir à condition de payer une surprime.

Le choix de son assurance ITT

Pour bénéficier du meilleur tarif, mais aussi d’une couverture large, avec le moins d’exclusions possible, faites jouer la concurrence. Comparez les nombreuses offres sur le marché pour dénicher l’offre vous convenant le mieux.

Pour trouver rapidement la formule correspondant à vos exigences, vous pouvez aussi faire appel à un courtier. Ce dernier vous propose des solutions adaptées à votre profil d’emprunteur. Ne vous inquiétez pas, elles incluent des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque. Si les garanties offertes sont identiques à celles de votre établissement bancaire, il est légalement tenu d’accepter la délégation d’assurance.

La garantie ITT en quelques mots

• L’incapacité temporaire totale de Travail est l’état de santé médicalement reconnu dans lequel se trouve une personne dans l’impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer une activité professionnelle.
• Si vous avez souscrit un prêt immobilier adossé à une assurance ITT, l’indemnisation est enclenchée au bout d’une période de franchise. Elle est de 90 jours après l’interruption de l’activité en question.
• Chaque contrat d’assurance emprunteur a sa propre liste d’exclusions de garantie. Vous avez intérêt à lire soigneusement les clauses pour connaître les circonstances dans lesquelles la couverture ne s’applique pas.